Vous êtes en plein divorce ? Vous avez entendu parler d’un notaire à Paris, mais vous vous demandez quelle est l’importance d’avoir recours à un notaire en cas de divorce ? Cet article est là pour vous éclairer.
Qu’est-ce un divorce par notaire ?
Un notaire est un officier public qui est en charge d’établir et de vérifier l’exactitude et la légalité de tout acte ou contrat entre deux parties. En cas de divorce, le notaire peut vérifier le contenu de la convention de divorce qui sera déposée auprès du Juge des Affaires Familiales.
Que contient la convention de divorce ?
La convention entre époux est un acte qui précise toutes les décisions qui ont été prises par les époux, avec ou sans l’aide des avocats respectifs, lors d’un divorce. Elle peut contenir :
- le nombre d’enfants en commun et leur âge ;
- les modalités de garde du ou des enfant(s) ;
- le versement de la pension alimentaire ;
- le nom que portera la femme après le divorce ;
- le logement des époux ;
- les donations et avantages matrimoniaux ;
- la liquidation du régime matrimonial et les conditions du partage.
Le notaire est-il obligatoire pour valider la convention de divorce ?
Non, sauf si le couple possède en commun des biens immobiliers. Cependant, il est fortement conseillé que les époux consultent un notaire pour les aider à faire le partage des biens qui peut s’avérer être source de tensions.
La loi de modernisation de la justice du 21e siècle, applicable depuis le 1er janvier 2017, permet de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge, sauf exceptions. Même si le notaire n’est pas obligatoire, sachez qu’il connaît les lois mieux que vous, et qu’il sera d’une aide précieuse pour la division de vos patrimoines respectifs. Le divorce par notaire reste donc la meilleure solution pour un partage équitable et serein. Dites oui à votre notaire à Paris !